J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'équipement)


NOR : EQUP9901206A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er septembre 1999, Mme Lebeau (Martine), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommée directrice départementale de l'équipement de l'Ardèche à compter du 16 septembre 1999.